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Mention légales pour nos agences immobilières d’Argeles sur mer, Collioure, Sorede

Et la diffusion des petites annonces immobilières sur le site internet www.immobilier-66.fr

INFORMATION SUR L'EDITEUR DU SITE INTERNET IMMOBILIER :     www.immobilier-66.fr 

  • Raison sociale de la Société : AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTE VERMEILLE SARL
  • Nom des Succursales  : AGENCE COTE VERMEILLE ARGELES PLAGE + AGENCE COTE VERMEILLE ARGELES VILLAGE + AGENCE PARADISE SOREDE
  • Siège social de l'editeur: 33, Avenue du Grau 66700 Argeles Sur Mer France
  •  N° RCS : PERPIGNAN S 394643043 00018
  • RCS juridique : S
  • Forme sociale Sté : SARL Société à Responsabilité Limité
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06394643043
  • Numéro° de téléphone : 04 68 95 33 30 / 04 68 55 00 92
  • Fax : 04 68 89 50 45
  • Courriel : helene.a@cote-vermeille.com

 INFORMATIONS SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE  DE TRANSACTION n° CPI 6601 2018 000 029 863

  • Délivrance de la carte professionnelle / CCI: Pyrénées-Orientales Région Occitanie
  • Capital Social de la Société : 84 812€
  • Caisse de garantie financière de la Sté: GALIAN
  • Montant de la garantie financière totale : 260 000 €

 INFORMATIONS SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GESTION n°CPI 6601 2018 000 029 863

  • Délivrance de la carte professionnelle / CCI: Pyrénées-Orientales Région Occitanie
  • Capital de la Société : 127 400 €
  • Caisse garantie financière résponsable : GALIAN
  • Montant de la couverture financière  totale: 400 000 €

MEDIATEUR DE NOS AGENCES IMMOBILIERES   Agence immobilière de la Cote Vermeille Ville d'Argeles sur Mer / Agence immobilière Paradise Villes de Sorède
 

  • ANM CONSO
    62 rue Tiquetonne
    75002 PARIS
    http://www.anm-conso.com

    EMAIL : contact@anm-mediation.com

    Informations et contact GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) : Ingrid Fabre-Canet

Pour plus d'informations et contacts avec nos agents immobilièrs, merci de nous contacter via ce lien : demande d'informations
Toutes les adresses et coordonées de nos Agences immobilières dans les Pyrénées-Orientales , département 66, Argeles sur Mer 66700 et Sorède 66190, sont accésibles sur cette page web





INFORMATION SUR L'EDITEUR DES SITES  :     www.immobilier-66.fr  et   www.property-france.co.uk
 

  • Raison sociale de la Société     :  AGENCE IMMOBILIERE COLLIOURE PARADISE SARL
  • Nom Commercial de l'Agence   :  PARADISE COLLIOURE INTERNATIONAL REAL ESTATE


SARL Agence Immobilière Collioure Paradise, SARL au capital de 161 00 €, dont le siège social est situé - 36 Bis, Avenue de la Démocratie - 66190 COLLIOURE,
immatriculée sous le numéro de SIREN 838 560 647 au RCS de PERPIGNAN, représentée par Monsieur Christophe Pierrelée en sa qualité de Gérant .

Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr)
 
Carte professionnelle N° : CPI 6601 2018 000 027 624  portant la mention « Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerces sans détention de fond » et » Gestion immobilière »

Garanti par GALIAN - 75008 PARIS - 89, rue de la Boétie, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD - 72030 LE MANS CEDEX 9 14 BD OYON sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR 48838560647
Intermédiaire immatriculé à l’Orias sous le numéro 16002847 pour son activité d'intermédiaire en opérations

Identifiant SIRET du Siège : 838 560 647 000 11 - APE 6831Z

Courriel : collioure@immobilier-66.fr
Courriel : collioure@property-france.co.uk
 

Dispositif de médiation des litiges de consommation de l'agence immobilière Paradise Collioure International Real Estate

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.


Informations et contact GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) : Christophe Pierrelée

Pour plus d'informations et contacts avec notre agence de Collioure Paradise, merci de nous contacter via ce lien : demande d'informations
Retrouvez notre  adresse et nos  coordonées à  Collioure 66190,  sur cette page web






Ce site web est publié et hebergé par la SARL ASW FRANCE :

ASW FRANCE
Gérants: Magdalena FOUBET, Franck FOUBET
SARL au capital de 2000 €
RCS Perpignan: 487 618 076
SIRET: 487 618 076 000 29
Code NAF: 6201Z
N° TVA intracommunautaire: FR 53487618076
17 rue du Mas Rabat - 66500 Prades
Téléphone: 04.68.98.00.00
e-mail : contact@aswfrance.com